Fosse septique

dim41 -  
Bonjour,
quel contrat fait foi pour la realisation des travaux de la fosse a savoir soit le compromis de vente ou l acte d achat sachant q avant fin dec2010 il y a 4 ans pour les travaux et apres le 01/01/11 se sera 1 an
merci

1 réponse

  1.  kasom Modérateur
    Bonsoir

    Seul l'acte authentique fait foi
    0

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