Fosse septique
dim41
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
quel contrat fait foi pour la realisation des travaux de la fosse a savoir soit le compromis de vente ou l acte d achat sachant q avant fin dec2010 il y a 4 ans pour les travaux et apres le 01/01/11 se sera 1 an
merci
quel contrat fait foi pour la realisation des travaux de la fosse a savoir soit le compromis de vente ou l acte d achat sachant q avant fin dec2010 il y a 4 ans pour les travaux et apres le 01/01/11 se sera 1 an
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