Sujet Précédent Sujet Suivant

Fosse septique

dim41 - 16 nov. 2010 à 20:07
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 16 nov. 2010 à 21:43
Bonjour,
quel contrat fait foi pour la realisation des travaux de la fosse a savoir soit le compromis de vente ou l acte d achat sachant q avant fin dec2010 il y a 4 ans pour les travaux et apres le 01/01/11 se sera 1 an
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 831
16 nov. 2010 à 21:43
Bonsoir

Seul l'acte authentique fait foi
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE
j.b.four.roses -
nini -

9 réponses
Fosse septique et limite propriété voisine
par tou net -
par tou net -

7 réponses
prix vidange fosse septique
maryellisiana -
Jeandupres01 -

13 réponses