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Fosse septique

dim41 -  
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
quel contrat fait foi pour la realisation des travaux de la fosse a savoir soit le compromis de vente ou l acte d achat sachant q avant fin dec2010 il y a 4 ans pour les travaux et apres le 01/01/11 se sera 1 an
merci

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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 878
 
Bonsoir

Seul l'acte authentique fait foi
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