Succession
Bonjour,
ma grand-mere paternelle vient de decedee,j'aimerai savoir a quoi j'ai droit j'ai recu les projets d'actes notoriete,acceptation,option ceci-dit je ne comprend pas les themes.
pouvez vous m'espliquer: vos droits s'exercent sur une quote part en nue propriete.
l'usufruit choisi par le conjoint survivant est converti en quasi usufruit portant une somme d'argent
merci cordialement
LYDIE
ma grand-mere paternelle vient de decedee,j'aimerai savoir a quoi j'ai droit j'ai recu les projets d'actes notoriete,acceptation,option ceci-dit je ne comprend pas les themes.
pouvez vous m'espliquer: vos droits s'exercent sur une quote part en nue propriete.
l'usufruit choisi par le conjoint survivant est converti en quasi usufruit portant une somme d'argent
merci cordialement
LYDIE
3 réponses
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Bonsoir,
: "vos droits s"exercent sur une quote part en nu propriete."
Votre Père serait-il décédé ?-
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... si un ou des Biens Immobilier existent dans la Succession de votre Grand-Mère, une Estimation de "Valeur" aura été réalisée (par une Agence Immobilière ou autre) et si j'ai bien compris, il y a également une somme d'argent sur lesquelles sera calculée une "Quote-part" (une partie) que vous pourriez recevoir (Sauf erreur).
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quote-part = partie
De quoi se composait la succession ? que des comptes ou de l'immobilier ? -
bonjour
il ya de l'immobilier et des comptes,ceci dit il y a un testament,son mari a lusufruit et a sa mort ma cousine aura sa maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...