Assurance vie en France - droit de succession

CG - 5 nov. 2010 à 17:47
 groupbui - 6 nov. 2010 à 00:44
Bonjour,
Je suis residente fiscale au Canada (Quebec) et voudrais ouvrir une assurance vie en France. Quels seraient alors les droits de succession pour mes beneficiaires (residents fiscaux au Canada) si je decede en tant que non residente et si je decede apres mon retour en France?
Avec mes remerciements,
A voir également:

1 réponse

revoyer votre assurance vie - ses termes et conditions.
en general l'assurance vie s'etablisse dans le pays de residence, un complement d'assurance vie voyage accident d'avion peut etre acheter,
En etat, une seule reclamation principale d'assurance vie est valable, + un complement offert par le transporteur ou un assureur etabli a cet effet.
Rarement un dans chaque pays, en effet la globalite des structures d'assurance evite les fraudes consecutives pour une meme cause deces dans la reclamation d'assurance vie.
0