Donnation en nue-propriété

Bonjour,

J'ai vu sur internet des exemples de donation ou succession en nue-propriété qui semblaient porter sur l'ensemble du patrimoine...

Est-ce possible quand le patrimoine comporte de l'épargne sur livret A ou PEL?

Merci par avance

2 réponses

  1. Bonjour,
    Oui, bien sûr, l'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter sur des biens meubles (donc des placements, portefeuilles de valeurs, etc.) comme immeubles.
    Cordialement.
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    1. Bonjour,

      L'usufruit (donc la nue-propriété) peut porter aussi sur un simle livret A?

      Si oui, que se passe-t-il lors de la succession: on obtient un nue-propriétaire du livret qui ne peut rien en faire et un usufruitier qui a le droit de retirer ou d'ajouter de l'argent dessus?

      Merci par avance
      Cordialement
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