Bail d'hébergement gratuit

rosemelane -

Bonjour,
je voudrais savoir, quel type de contrat faire pour un hébergement à titre gratuit.
Pouvez vous me transmettre un type de contrat.

2 réponses

Réponse 1 / 2
photodia56
Pourquoi ne pas utiliser un bail classique avec zéro euros en guise de loyer.

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Réponse 2 / 2
BarbieTM Contributeur
Je ne crois pas que ce soit légal, photodia...
La loi de 89 étant assez drastique sur les loyers pratiqués.

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1. photodia56
  
  OK
  Mais il y a allusion il me semble sur nos déclarations d'impôt au fait qu'on peut être hébergé à titre gracieux.
  Je pensais qu'on était dans ce cas de figure.
  
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2. BarbieTM Contributeur
  
  Oui, au niveau fiscal pas de problème, mais un bail "classique" sous loi de 89 n'est pas utilisable dans ce cas. Il faut une "convention", librement rédigée... Il n'y a pas de modèle particulier.
  
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3. photodia56
  
  OK
  Merci
  Ca répond peut-être à rosemelane.
  Bonne soirée. une au jus!
  
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4. Cyril_13
  
  Bonjour,
  je souhaite établir un bail de logement a titre gratuit pour un ami.
  Sauriez vous où trouver une trame ?
  Ceci pour éviter d'oublier des éléments à mentionner, et pour que ce bail puisse également lui servir d'attestation de domicile.
  
  MErci !
  
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