Bail d'hébergement gratuit

rosemelane -
Cyril_13 - 19 août 2010 à 13:35

Bonjour,
je voudrais savoir, quel type de contrat faire pour un hébergement à titre gratuit.
Pouvez vous me transmettre un type de contrat.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 799

Je ne crois pas que ce soit légal, photodia...
La loi de 89 étant assez drastique sur les loyers pratiqués.
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1. photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 390
  
  OK
  Mais il y a allusion il me semble sur nos déclarations d'impôt au fait qu'on peut être hébergé à titre gracieux.
  Je pensais qu'on était dans ce cas de figure.
  
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2. BarbieTM Messages postés 13908 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 5 799
  
  Oui, au niveau fiscal pas de problème, mais un bail "classique" sous loi de 89 n'est pas utilisable dans ce cas. Il faut une "convention", librement rédigée... Il n'y a pas de modèle particulier.
  
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3. photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 390
  
  OK
  Merci
  Ca répond peut-être à rosemelane.
  Bonne soirée. une au jus!
  
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4. Cyril_13
  
  Bonjour,
  je souhaite établir un bail de logement a titre gratuit pour un ami.
  Sauriez vous où trouver une trame ?
  Ceci pour éviter d'oublier des éléments à mentionner, et pour que ce bail puisse également lui servir d'attestation de domicile.
  
  MErci !
  
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Réponse 2 / 2
photodia56 Messages postés 314 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 390

Pourquoi ne pas utiliser un bail classique avec zéro euros en guise de loyer.
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