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Bail d'hébergement gratuit

rosemelane -  
 Cyril_13 -
Bonjour,
je voudrais savoir, quel type de contrat faire pour un hébergement à titre gratuit.
Pouvez vous me transmettre un type de contrat.
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Je ne crois pas que ce soit légal, photodia...
La loi de 89 étant assez drastique sur les loyers pratiqués.
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photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
OK
Mais il y a allusion il me semble sur nos déclarations d'impôt au fait qu'on peut être hébergé à titre gracieux.
Je pensais qu'on était dans ce cas de figure.
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Oui, au niveau fiscal pas de problème, mais un bail "classique" sous loi de 89 n'est pas utilisable dans ce cas. Il faut une "convention", librement rédigée... Il n'y a pas de modèle particulier.
0
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
OK
Merci
Ca répond peut-être à rosemelane.
Bonne soirée. une au jus!
0
Cyril_13
 
Bonjour,
je souhaite établir un bail de logement a titre gratuit pour un ami.
Sauriez vous où trouver une trame ?
Ceci pour éviter d'oublier des éléments à mentionner, et pour que ce bail puisse également lui servir d'attestation de domicile.

MErci !
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Réponse 2 / 2
photodia56 Messages postés 2377 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   388
 
Pourquoi ne pas utiliser un bail classique avec zéro euros en guise de loyer.
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