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2 réponses
BarbieTM
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5 août 2010 à 16:00
5 août 2010 à 16:00
Je ne crois pas que ce soit légal, photodia...
La loi de 89 étant assez drastique sur les loyers pratiqués.
La loi de 89 étant assez drastique sur les loyers pratiqués.
photodia56
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5 août 2010 à 15:52
5 août 2010 à 15:52
Pourquoi ne pas utiliser un bail classique avec zéro euros en guise de loyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 août 2010 à 16:23
Mais il y a allusion il me semble sur nos déclarations d'impôt au fait qu'on peut être hébergé à titre gracieux.
Je pensais qu'on était dans ce cas de figure.
5 août 2010 à 16:25
5 août 2010 à 16:27
Merci
Ca répond peut-être à rosemelane.
Bonne soirée. une au jus!
19 août 2010 à 13:35
je souhaite établir un bail de logement a titre gratuit pour un ami.
Sauriez vous où trouver une trame ?
Ceci pour éviter d'oublier des éléments à mentionner, et pour que ce bail puisse également lui servir d'attestation de domicile.
MErci !