Expulser un locataire sans bail ?

Si Wai - 5 août 2010 à 16:08
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 5 août 2010 à 16:19
Bonjour à tous,

L'année dernière, je vous soumettais un problème de violence de locataire sur ce forum :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4187494-le-seul-locataire-est-tres-violent-que-faire

Les mois ayant passé et face à la répétition et à l'aggravement des violences de ce monsieur (on est passé à la violence physique depuis hier avec une gifle !!), nous avons de nous réunir, nous propriétaires, pour dénoncer ce comportement dangereux (une gifle et après, le couteau ???)

Après une rencontre avec le syndic, je viens d'apprendre que ce locataire n'a a priori pas de contrat de bail !!
Les propriétaires lui loueraient donc « au black » un studio de 12m2 au RDC à ... 450 euros/mois (d'après ce qu'il dit payer).
Nous souhaitions demander aux propriétaires du studio de ne pas renouveler le bail à son expiration en prouvant le comportement violent (de nombreuses plaintes ont été déposées et ce par des personnes différentes !), mais voilà : comment faire s'il n'y a pas de bail ?

Le monsieur violent n'ayant aucun lien de parenté avec les propriétaires, il me semblait que l'existence d'un bail était obligatoire.
Comment faire dès lors pour l'expulser ? Dénoncer l'absence de bail devant la justice ? Mais alors, une fois un bail en bonne et due forme rédigé, il faudra encore attendre... 3 ans avant de se débarrasser de cet individu vraiment mauvais !
Que faire ?

En vous remerciant par avance pour vos retours.

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
5 août 2010 à 16:19
Bonjour,

Ne pas avoir de bail écrit ne signifie pas forcément ne pas avoir de bail tout court...

Il s'agit alors d'un bail oral, aux même conditions qu'un bail sous loi de 89, dénonçable de la même façon...
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