Delegue du personnel

Bonjour, en tant que delegue du personnel , je voudrais savoir si le patron est obligé de mettre un local a disposition ? merci pour vos reponses....

3 réponses

  1. si tu est delegué .. alors ton syndicat doit t'informer

    oui un local et un ordi et la ligne telephonnique
    bon courage
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    1. Bonjour Alain,

      Le Code du travail (Article L. 2315-6 ) précise que le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir.
      La mise à disposition de ce local est donc obligatoire.

      Marie
      www.neovote.com
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