Delegue du personnel

alain -  
Bonjour, en tant que delegue du personnel , je voudrais savoir si le patron est obligé de mettre un local a disposition ? merci pour vos reponses....

3 réponses

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  1. polit
    si tu est delegué .. alors ton syndicat doit t'informer

    oui un local et un ordi et la ligne telephonnique
    bon courage
    2. marieneovote
      Bonjour Alain,

      Le Code du travail (Article L. 2315-6 ) précise que le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir.
      La mise à disposition de ce local est donc obligatoire.

      Marie
      www.neovote.com

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