Delegue du personnel
alain
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marieneovote -
marieneovote -
Bonjour, en tant que delegue du personnel , je voudrais savoir si le patron est obligé de mettre un local a disposition ? merci pour vos reponses....
3 réponses
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Bonjour Alain,
Le Code du travail (Article L. 2315-6 ) précise que le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir.
La mise à disposition de ce local est donc obligatoire.
Marie
www.neovote.com -
si tu est delegué .. alors ton syndicat doit t'informer
oui un local et un ordi et la ligne telephonnique
bon courage -