Delegue du personnel

Bonjour, en tant que delegue du personnel , je voudrais savoir si le patron est obligé de mettre un local a disposition ? merci pour vos reponses....

3 réponses

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  1. Bonjour Alain,

    Le Code du travail (Article L. 2315-6 ) précise que le chef d'entreprise doit mettre à la disposition des délégués du personnel le local nécessaire pour leur permettre de remplir leur mission et notamment de se réunir.
    La mise à disposition de ce local est donc obligatoire.

    Marie
    www.neovote.com
    1. si tu est delegué .. alors ton syndicat doit t'informer

      oui un local et un ordi et la ligne telephonnique
      bon courage