AVENANT PART VARIABLE EFFET RETROACTIF
Bonjour,
Mon employeur veut nous faire signer un avenant modifiant le calcul de la part variable. Ce nouveau calcul nous est défavorable. De plus, cet avenant est à effet rétroactif au 1er janvier 2010. Ce qui annulerait notre prime que nous aurions du toucher au 30 juin sur les 6 premiers mois, cet avenant annulant le précedant.
Est ce légal, qu'un avenant soit rétroactif ?
merci de votre réponse.
Mon employeur veut nous faire signer un avenant modifiant le calcul de la part variable. Ce nouveau calcul nous est défavorable. De plus, cet avenant est à effet rétroactif au 1er janvier 2010. Ce qui annulerait notre prime que nous aurions du toucher au 30 juin sur les 6 premiers mois, cet avenant annulant le précedant.
Est ce légal, qu'un avenant soit rétroactif ?
merci de votre réponse.
1 réponse
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bonjour,
rien ne vous oblige à signer un avenant, d'autant plus que celui ci vous est défavorable.
Il est légal qu'il soit rétroactif simplement par votre simple signature (comme pour un passage d'un plein temps à un mi-temps, qui émane d'ailleurs le plus souvent de la volonté de l'employé)
A vérifier tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...