Qu'indique exactement un titre de propriété?

guem69 -  
Bonjour, la question est dans le titre du sujet,
que doit indiquer exactement un titre de propriété?
merci

1 réponse

  1.  ^^Marie^^
    Bonjour

    Copie de l'acte notarié, certifiée conforme par le notaire.
    Ce n'est pas l'original de l'acte, qui devra être conservé par le notaire.
    +
    1. guem69
      mais quelles infos trouve t'on dessus? le nom du vendeur et du nouveau proprietaire? le détail du bien?
    3. guem69
      merci pour les renseignements, donc un acte authentique et un titre de propriété sont en fait la même chose

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