Degradation chemin

yannziz -  
Bonjour,

J'aimerais savoir lors d'une construction de maison individuelle qui est responsable en cas de dégradation du chemin d'acces ?

Merci par avance

3 réponses

  2. pp
    Le constructeur ou celui qui le dégrade.
    0
    1. yannziz Auteur
      Je veux bien mais lui dit le contraire et j'aimerais bien pouvoir m'appuyer sur un texte s'il en existe un.
      0
    2. pp
      Qui dit ? le maire?
      0
    3. yannziz Auteur
      Non, le constructeur. Le chemin d'acces m'appartient.
      0

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