Arrete de lotir ... Signaler tomwill - Dernière réponse le 9 juin 2010 1 réponse Bonjour, Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous ! 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer. Donc il te suffit de contacter la mairie Discussions similaires arrete de compte locataire EmmyBao frais d'arrêté de compte jaqueline Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR Gimsa44 Annulation d arrêt de travail Vero Frais compte non demandé larannette Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Josh Randall Modérateur Bonjour Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer. Donc il te suffit de contacter la mairie