Sujet Précédent Sujet Suivant

Arrete de lotir

tomwill Messages postés 1 Statut Membre -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie
0

Discussions similaires

arrete de compte locataire
EmmyBao -
Martine -

2 réponses
Rectificatif arret maladie
kiaz127 -
kiaz127 -

7 réponses
Arrêté de compte de sortie location
Geneviève13 -
marmenard -

3 réponses
frais d'arrêté de compte
jaqueline -
Mamichelle_1808 -

6 réponses
Préavis de démission lors d'une remise en lot de la LRAR
Gimsa44 -
doris33 -

1 réponse