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Arrete de lotir

tomwill Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous !

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
 
Bonjour
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie
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