Arrete de lotir
tomwill
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juin 2010 à 00:04
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 9 juin 2010 à 00:04
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Josh Randall
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9 juin 2010 à 00:04
9 juin 2010 à 00:04
Bonjour
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...