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Arrete de lotir

tomwill Messages postés 1 Statut Membre -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 9 juin 2010 à 00:04

Bonjour,

Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous !

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 319

Bonjour
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie

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