Arrete de lotir
tomwill
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7 juin 2010 à 16:01
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 juin 2010 à 00:04
Josh Randall Messages postés 26577 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 16 mars 2025 - 9 juin 2010 à 00:04
Bonjour,
Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous !
Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous !
A voir également:
- Arrete de lotir
- Différence entre décret et arrêté - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Date de fin d'arret de travail inclus ou pas ✓ - Forum salariés
- Votre envoi a été remis en lot au destinataire. nous attendons la confirmation de sa réception. - Forum démission
- Arrêté de compte locataire - Forum Immobilier
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Josh Randall
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9 juin 2010 à 00:04
9 juin 2010 à 00:04
Bonjour
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie
Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
Donc il te suffit de contacter la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...