Arrete de lotir

tomwill -  
Bonjour,

Où peut t-on trouver "la date d'un arreté de lotir" d'avance merci à tous !

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour
    Normalement un dossier a été déposé en mairie et l'arrêté autorisant le lotissement doit y figurer.
    Donc il te suffit de contacter la mairie
    0

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