Changement d'affectation: habitation en profe
Bonjour,
Je souhaiterais connaître les démarches pour transformer un appartement d'habitation (que je souhaite acheter) en local pour une profession libérale (3 bureaux pour des professions paramédicales).
D'avance merci.
Adeline44
Je souhaiterais connaître les démarches pour transformer un appartement d'habitation (que je souhaite acheter) en local pour une profession libérale (3 bureaux pour des professions paramédicales).
D'avance merci.
Adeline44
1 réponse
-
ModérateurBonjour
La notion de changement d'affectation reste floue par rapport à la notion de changement de destination.
Mais pour être tranquille tu peux déposer auprès de ta mairie un dossier de déclaration préalable.
Tu devras aussi dans un deuxième temps de te rapprocher du service départemental d'incendie et de secours afin qu'ils te fassent les préconisations d'usage par rapport à ton activité