Délai des agissements fautifs signifiés dans

Rose -  
Bonjour,
les agissements fautifs qui me sont signifiés justifiant d'un avertissement datent pour l'un de plus de 7 mois pour le second, les faits ce sont passés le 12 janvier 2010 et j'ai été convoquée pour explication le 13 avril 2010 : l'avertissement peut-il être caduque
merci de votre réponse

3 réponses

  1. Profil bloqué
    L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, après la survenance des faits et pas plus deux mois après connaissance les faits fautifs.
    0
    1. Rose
      Rose,
      Haline : mon employeur a eu la connaissance des faits en janvier puis ensuite à vérifier les faits en avril. Est-ce que la connaissance des faits prend en compte le temps de la vérification des faits ?
      0

      Discussions similaires

      Attendre 21 jours pour recevoir un chèque déposé
      magali84

      4 réponses
      chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale
      lucinda

      1 réponse
      Virement crédit cetelem
      D35

      1 réponse
      Pourquoi attendre 3 jours pour un dépôt d'espèce ?
      Poisson rouge

      12 réponses
      Retour Shein effectué et pas de remboursement
      osette336

      3 réponses