Le droit des stagiaires
marie
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adrician Messages postés 954 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils fait une licence et est boursier.
Il fait un stage d'une durée de 11 semaines, et il n'est pas rémunéré, la convention à été signé comme ça
Je me demande s'il n'est pas en train de ce faire avoir?
A partir de quelle durée de stage, peut il prétendre à une rémunération?
Et à quel montant?
Il a beaucoup de frais de déplacement sans aucune contrepartie?
Que doit il faire pour essayer d'avoir une aide aux frais de déplacement?
Merci de vos réponses
Mon fils fait une licence et est boursier.
Il fait un stage d'une durée de 11 semaines, et il n'est pas rémunéré, la convention à été signé comme ça
Je me demande s'il n'est pas en train de ce faire avoir?
A partir de quelle durée de stage, peut il prétendre à une rémunération?
Et à quel montant?
Il a beaucoup de frais de déplacement sans aucune contrepartie?
Que doit il faire pour essayer d'avoir une aide aux frais de déplacement?
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5 réponses
bonjour, dans les stages c'est au bon vouloir des sociétés pour les frais de déplacement éssayé de voir avec votre conseil regional ou departemental.
bonjour
faux c'est obligatoire sous certaines conditions :
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire
pour l'aide aux déplacements je ne sais pas comment cela fonctionne car la prime obligatoire de transport ne concerne que les salariés en revanche il a droit aux tickets restaurant si l'entreprise en bénéficie (évidemment il payera une partie de sa poche dans la plupart des cas 40%)
faux c'est obligatoire sous certaines conditions :
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire
pour l'aide aux déplacements je ne sais pas comment cela fonctionne car la prime obligatoire de transport ne concerne que les salariés en revanche il a droit aux tickets restaurant si l'entreprise en bénéficie (évidemment il payera une partie de sa poche dans la plupart des cas 40%)
C'est faux pour les frais de déplacements c'est pas au bon vouloir décidément vous lisez entre les lignes.
je pensez que vous notiez pour la gratification votre phrase n'est pas clair désolée c'est la fatigue!
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