Le droit des stagiaires
marie
-
19 mai 2010 à 12:07
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 19 mai 2010 à 15:01
adrician Messages postés 924 Date d'inscription mardi 24 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2014 - 19 mai 2010 à 15:01
A voir également:
- Le droit des stagiaires
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Formulaire renonciation droit parental - Forum Mariage
- Droit de brouette - Forum Voisinage
5 réponses
adrician
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19 mai 2010 à 12:15
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bonjour, dans les stages c'est au bon vouloir des sociétés pour les frais de déplacement éssayé de voir avec votre conseil regional ou departemental.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/05/2010 à 15:04
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bonjour
faux c'est obligatoire sous certaines conditions :
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire
pour l'aide aux déplacements je ne sais pas comment cela fonctionne car la prime obligatoire de transport ne concerne que les salariés en revanche il a droit aux tickets restaurant si l'entreprise en bénéficie (évidemment il payera une partie de sa poche dans la plupart des cas 40%)
faux c'est obligatoire sous certaines conditions :
L'article 30 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie impose le versement d'une gratification pour les stages d'une durée supérieure à 2 mois (au lieu de 3 mois précédemment).
Le montant de la gratification versé au stagiaire doit être précisé dans la convention de stage.
Ce montant peut être fixé soit par la convention de branche ou l'accord professionnel étendu ou à défaut par décret.
Le décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 prévoit que le montant horaire de la gratification est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage.
La gratification est versée mensuellement au stagiaire
pour l'aide aux déplacements je ne sais pas comment cela fonctionne car la prime obligatoire de transport ne concerne que les salariés en revanche il a droit aux tickets restaurant si l'entreprise en bénéficie (évidemment il payera une partie de sa poche dans la plupart des cas 40%)
adrician
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19 mai 2010 à 14:52
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C'est faux pour les frais de déplacements c'est pas au bon vouloir décidément vous lisez entre les lignes.
58Sab
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Modifié par 58Sab le 19/05/2010 à 14:55
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je pensez que vous notiez pour la gratification votre phrase n'est pas clair désolée c'est la fatigue!
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adrician
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19 mai 2010 à 15:01
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désolée je maitrise mieux les chiffres aux lettres, lol .
Par contre une precision il se rend comment a son lieu en voiture ou en transport en commun?
Par contre une precision il se rend comment a son lieu en voiture ou en transport en commun?
La législation juridique et financière évolue en permanence...