Plan du réseau électrique Habitation
Madame, Monsieur,
Est-il obligatoire lors de l'achat d'une maison rénovée ou non que le propriétaire vous délivre un plan détaillé du réseau électrique de la Maison et/ou de communiquer le nom de l'Artisan qui a effectué les travaux dans le cas d'une rénovation, afin d'éviter tout problème lors d'éventuelles transformations ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Est-il obligatoire lors de l'achat d'une maison rénovée ou non que le propriétaire vous délivre un plan détaillé du réseau électrique de la Maison et/ou de communiquer le nom de l'Artisan qui a effectué les travaux dans le cas d'une rénovation, afin d'éviter tout problème lors d'éventuelles transformations ?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...