Taxe foncière

j'ai vendu ma maison au premier mai, qui paie les impots fonciers?

3 réponses

  1. Bonjour,

    Ce sont les propriétaires du bien au 1er janvier de chaque année. Vous pouvez néanmoins demander lors de la vente si les acquéreurs peuvent vous payer les mois restants (de mai à decembre dans votre cas).

    Cordialement.

    Avis ne dispensant pas d'un avis juridique.
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    1. bonsoir,
      D'un point de vue fiscal, c'est le propriétaire au 1er janvier qui paie la taxe foncière, donc vous, ghis.Il faut savoir qu'en matière d'impôt, il n'y a jamais de prorata temporis.
      Ce qu'évoque Charlinna n'a rien de juridique, ce sont juste des pratiques usuelles entre acheteur et vendeur.
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