Taxe foncière
ghis
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00lina00 Messages postés 15290 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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j'ai vendu ma maison au premier mai, qui paie les impots fonciers?
3 réponses
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BONSOIR !!!!!!!!!!!!
"Bonjour"
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????
Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" ?
D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!
https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/
La Modération de CCM.
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Bonjour,
Ce sont les propriétaires du bien au 1er janvier de chaque année. Vous pouvez néanmoins demander lors de la vente si les acquéreurs peuvent vous payer les mois restants (de mai à decembre dans votre cas).
Cordialement.
Avis ne dispensant pas d'un avis juridique. -
bonsoir,
D'un point de vue fiscal, c'est le propriétaire au 1er janvier qui paie la taxe foncière, donc vous, ghis.Il faut savoir qu'en matière d'impôt, il n'y a jamais de prorata temporis.
Ce qu'évoque Charlinna n'a rien de juridique, ce sont juste des pratiques usuelles entre acheteur et vendeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...