taxe foncière

Question

j'ai vendu ma maison  au premier mai, qui paie les impots fonciers?

Charlinna · Answer

Bonjour,

Ce sont les propriétaires du bien au 1er janvier de chaque année. Vous pouvez néanmoins demander lors de la vente si les acquéreurs peuvent vous payer les mois restants (de mai à decembre dans votre cas).

Cordialement.

Avis ne dispensant pas d'un avis juridique.

tof51430 · Answer

bonsoir,
D'un point de vue fiscal, c'est le propriétaire au 1er janvier qui paie la taxe foncière, donc vous, ghis.Il faut savoir qu'en matière d'impôt, il n'y a jamais de prorata temporis.
Ce qu'évoque Charlinna n'a rien de juridique, ce sont juste des pratiques usuelles entre acheteur et vendeur.

00lina00 · Answer

BONSOIR !!!!!!!!!!!!


"Bonjour"
"S'il vous plait" ????
"Merci d'avance" ????

Ta requête ne serait-elle pas plus présentable avec au moins l'un de ces petits "mots magiques" ?

D'autant que tu t'adresses à des bénévoles à qui tu demandes un service gratuit !!!!


https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/


La Modération de CCM.

Taxe foncière

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