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1 réponse
Bonjour,
La taxe foncière est établie au vu de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition et ce pour l'année entière même si le bien a été vendu le 2 janvier.
Lors de l'achat-vente des propriétés, la proratisation de la taxe foncière est un accord entre le vendeur et l'acquéreur lors du passage chez le notaire.
La taxe foncière est établie au vu de la situation au 1er janvier de l'année d'imposition et ce pour l'année entière même si le bien a été vendu le 2 janvier.
Lors de l'achat-vente des propriétés, la proratisation de la taxe foncière est un accord entre le vendeur et l'acquéreur lors du passage chez le notaire.
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