Taxe foncière

j'ai vendu ma maison au premier mai, qui paie les impots fonciers?

3 réponses

  1. bonsoir,
    D'un point de vue fiscal, c'est le propriétaire au 1er janvier qui paie la taxe foncière, donc vous, ghis.Il faut savoir qu'en matière d'impôt, il n'y a jamais de prorata temporis.
    Ce qu'évoque Charlinna n'a rien de juridique, ce sont juste des pratiques usuelles entre acheteur et vendeur.
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    1. Bonjour,

      Ce sont les propriétaires du bien au 1er janvier de chaque année. Vous pouvez néanmoins demander lors de la vente si les acquéreurs peuvent vous payer les mois restants (de mai à decembre dans votre cas).

      Cordialement.

      Avis ne dispensant pas d'un avis juridique.
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