La remise de la lettre de licenciement
Résolu
bjr,
peut-on remettre une lettre de licenciement en main propre contre décharge,
ou doit-on le faire en AR ?
peut-on remettre une lettre de licenciement en main propre contre décharge,
ou doit-on le faire en AR ?
2 réponses
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Modérateurles 2 sont possible
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en AR.
Pôle emploi réclameront le recommandé pour faire leur calcul.
C'est le seul courrier dans la procédure qui doit être nécessairement en Recommandé avec AR.-
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Oui on peut faire les 2, mais il est vivement déconseillé de le faire en main propre pour les raisons suivantes :
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception." (article 1232-6 du Code du travail). Toutefois, l'employeur peut aussi choisir de remettre cette notification en main propre contre remise d'une décharge signée par le salarié. Celui-ci ne pourra pas prétendre à des dommages-intérêts pour irrégularité du licenciement. Le recommandé est cependant fortement conseillé pour éviter toute contestation quant à la date de remise. (Cour de cassation, arrêt du 16 juin 2009, n°08-40722)
Il est donc vivement conseillé de la faire en recommandé ! -
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