La remise de la lettre de licenciement
Résolu
liz974
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liz974 -
liz974 -
bjr,
peut-on remettre une lettre de licenciement en main propre contre décharge,
ou doit-on le faire en AR ?
peut-on remettre une lettre de licenciement en main propre contre décharge,
ou doit-on le faire en AR ?
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2 réponses
en AR.
Pôle emploi réclameront le recommandé pour faire leur calcul.
C'est le seul courrier dans la procédure qui doit être nécessairement en Recommandé avec AR.
Pôle emploi réclameront le recommandé pour faire leur calcul.
C'est le seul courrier dans la procédure qui doit être nécessairement en Recommandé avec AR.
Oui on peut faire les 2, mais il est vivement déconseillé de le faire en main propre pour les raisons suivantes :
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception." (article 1232-6 du Code du travail). Toutefois, l'employeur peut aussi choisir de remettre cette notification en main propre contre remise d'une décharge signée par le salarié. Celui-ci ne pourra pas prétendre à des dommages-intérêts pour irrégularité du licenciement. Le recommandé est cependant fortement conseillé pour éviter toute contestation quant à la date de remise. (Cour de cassation, arrêt du 16 juin 2009, n°08-40722)
Il est donc vivement conseillé de la faire en recommandé !
Lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception." (article 1232-6 du Code du travail). Toutefois, l'employeur peut aussi choisir de remettre cette notification en main propre contre remise d'une décharge signée par le salarié. Celui-ci ne pourra pas prétendre à des dommages-intérêts pour irrégularité du licenciement. Le recommandé est cependant fortement conseillé pour éviter toute contestation quant à la date de remise. (Cour de cassation, arrêt du 16 juin 2009, n°08-40722)
Il est donc vivement conseillé de la faire en recommandé !
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