Boissons et Manifestations communales
Bonjour,
Il a été dit lors d'une réunion intercommunale encadré par la brigade de gendarmerie que toute association organisant des manifestations a l'obligation d'acheter les boissons revendues chez un distributeur de boissons et non dans une grande surface ou une supérette !
Avez-vous des infos à ce sujet ?
Connaissez-vous l'article de loi relevant une telle obligation ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses.
Il a été dit lors d'une réunion intercommunale encadré par la brigade de gendarmerie que toute association organisant des manifestations a l'obligation d'acheter les boissons revendues chez un distributeur de boissons et non dans une grande surface ou une supérette !
Avez-vous des infos à ce sujet ?
Connaissez-vous l'article de loi relevant une telle obligation ?
Merci d'avance pour vos réponses précieuses.
4 réponses
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Je n'ai pas la réponse précise, mais il y a un site qui semble bien informé pour beaucoup de choses concernant les associations 1901 :
https://www.groupama.fr/assurance-associations?Partenaire=GADW&gclid=CN-Gg4KX-aACFdyX2AodwQLImA
Allez y faire un tour. -
Je pense que "l'obligation" qui vous est faite correspond à une histoire de tva. Il existe (normalement) à la préfecture un service "Associations" qui devrait pouvoir vous renseigner.
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Je pense qu'un supermarché ne peut vendre qu'à des particuliers et je ne suis pas sûr qu'un tel magasin établisse une facture au nom d'une personne morale à la différence d'un distributeur. Demandez à un cafetier s'il peut acheter la bouteille d'anisette qu'il sert à ses clients dans un hyper !
Une association est une personne morale, considéré comme un professionnel, et je pense qu'elle doit présenter une facture d'achat à son nom.
Ce ne sont que des supputations mais je suis certain que le problème est lié à cela. Prenez conseil à la préfecture.-
ContributeurRe bonjour Germain,
Je tiens moi-même une supérette et fournis une grande partie des associations de mon village en boisson depuis deux ans. J'établi à chaque vente une facture au nom de l'association.
Cela est-il légal ?
Merci de ta réponse !!
Concernant le cafetier du coin Il ne peut evidemment pas se servir dans un supermarché mais il peut se servir chez un grossiste comme metro ou promo cash par exemple.
Il paie alors légalement les droits de douanes et TVA.
Merci pour ton conseil concernant la préfecture.
Cordialement
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Je ne veut pas donner de réponse dont je ne sois pas sûr. Je te renvoie à la Préfecture.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...