Sos plainte pour diffamation
j' ai accuse par ma femme et par mon fils de violences et je suis assigne au tribunal j'ai été convoque au comissaria il avait rien sûr moi le procureur a classe sans suite comment faire pour porte plainte de diffamation contre ma femme
1 réponse
-
Salut..
Affaire délicate... On peut sans doute invoquer la 'dénonciation calomnieuse'.. Voir Art. 226-10 du Code Pénal...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2010-03-24/
Mais la décision définitive de 'blanchiment' doit être soit: acquitement, relaxe, non-lieu.. On ne parle pas de 'classement'..
Le mieux est de demander conseil (Il existe des consultations gratuites dans certaines Mairies..).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...