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Sos plainte pour diffamation

Dodo - 24 mars 2010 à 00:36
 Spartakus - 24 mars 2010 à 07:54
j' ai accuse par ma femme et par mon fils de violences et je suis assigne au tribunal j'ai été convoque au comissaria il avait rien sûr moi le procureur a classe sans suite comment faire pour porte plainte de diffamation contre ma femme
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Spartakus
24 mars 2010 à 07:54
Salut..
Affaire délicate... On peut sans doute invoquer la 'dénonciation calomnieuse'.. Voir Art. 226-10 du Code Pénal...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2010-03-24/

Mais la décision définitive de 'blanchiment' doit être soit: acquitement, relaxe, non-lieu.. On ne parle pas de 'classement'..
Le mieux est de demander conseil (Il existe des consultations gratuites dans certaines Mairies..).
Cdt
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