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1 réponse
Salut..
Affaire délicate... On peut sans doute invoquer la 'dénonciation calomnieuse'.. Voir Art. 226-10 du Code Pénal...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2010-03-24/
Mais la décision définitive de 'blanchiment' doit être soit: acquitement, relaxe, non-lieu.. On ne parle pas de 'classement'..
Le mieux est de demander conseil (Il existe des consultations gratuites dans certaines Mairies..).
Cdt
Affaire délicate... On peut sans doute invoquer la 'dénonciation calomnieuse'.. Voir Art. 226-10 du Code Pénal...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165311/2010-03-24/
Mais la décision définitive de 'blanchiment' doit être soit: acquitement, relaxe, non-lieu.. On ne parle pas de 'classement'..
Le mieux est de demander conseil (Il existe des consultations gratuites dans certaines Mairies..).
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...