décés non déclarés Résolu

Question

je n ai pas déclaré le décès de ma maman survenu à l'étranger, est je touche depuis sa mort sa retraite qui me permet de vivre et de payer ses dettes. elle avait contracté pour 12000€ d emprunts devait 4800€ au syndicats de propriétés, et je réside dans sa maison dont elle avait l'usufruit et le 1/4 de la valeur suite au décès de son mari qui n'était pas mon père et qui avait deux enfants de son premier mariage.
Je voudrais savoir ce que je risque, que puis je faire maintenant, comment agir et vers qui me tourner pour déclarer la mort de ma maman.
merci pour votre réponse.

catherine11 · Answer

Depuis combien de temps votre maman est-elle décédée ?

monubivers · Answer

depuis 3 ans elle est décédée. je me sens perdu. je ne sais quoi faire.

catherine11 · Answer

Il n'y a pas 50 solutions.

Soit vous continuez à vous enliser et aller jusqu'au fond du trou ...

Soit vous prenez enfin le problème de front !!! la meilleure solution je pense.

Mais par où commencer ?? Je ne sais pas vraiment en fait.

je suppose que vous avez un certificat de décès de votre mère fait à l'étranger ?

Toutes les sommmes perçues et dettes vont devoir être remboursées quoiqu'il advienne etil y aura aussi des pénalités je pense

Si votre maman avait un bien immobilier, la vente de celui ci permettra peut être d'épurer les dettes .... il faudra aussi voir un notaire pour regler le problème de la succession ...

Personnellement je prendrai RDV avec les impots ... mais pas un simple conseiller, peut être directement un inspecteur ou controleur ... que sais-je.

Allez y en expliquant que vous ne vous êtes pas remise de la mort de votre maman et que aujourd'hui seulement vous sortez la tête de l'eau et que vous réalisez vraiment l'ampleur de votre bétise.
Vous aller vous faire taper sur les doigts mais ils ne vous mangeront pas de toute façon !!!!

Contactez aussi la caisse de retraite de votre maman ... il faut qu'ils cessent les virements car cela ne fera qu'augmenter la dette ...

Voici pour un début ..... tenez nous au courant

monubivers · Answer

il y a aussi la possibilité de faire un faux, ou un autre certificat de décès, ma maman étant morte et enterrée en Pologne. J ai surtout peur de faire
de la prison, je risque de me faire arrêter , est ce que je peux me faire condamner
pour cela. Je vois un psychiatre qui est au courant de la chose. je pense que cela ne peut plus durer non plus éternellement, j'en souffre aussi. je suis sur paris. Peut etre voir un avocat d'abord?

Actif · Answer

Après n'avoir pas déclaré le décès, vous envisagez de faire une fausse déclaration...NON, n'aggravez pas la situation !
Vous pourriez utilement rencontrer un avocat, ou un notaire dans un premier temps (au moins la "consultation" sera gratuite...).

Le plus correct serait :
- de déclarer ce décès
- rembourser les sommes indûment perçues (retraites)
- rembourser les dettes (charges + emprunt)
- pour y parvenir, vendre la maison (avec l'accord de son ex-mari)
- vous reloger avec ce qui vous restera de la vente...

Si cela ne vous parait pas possible (trop de dettes par exemple), la situation va devenir compliquée. Peut-être y avait-il une assurance-décès pour l'emprunt réalisé ? A voir s'il est encore possible de la mettre en oeuvre...
Vous pourriez aussi renoncer à la succession, ce qui vous dégagerait des dettes de votre mère, mais vous devrez tout de même rembourser les caisses de retraite...et vous n'aurez plus de droits sur la maison...

Pour la prison, non, vous n'en êtes pas encore là, mais il est grand temps d'agir, avant surtout que les choses s'aggravent du fait des créanciers ou caisses de retraite qui tôt ou tard s'apercevront du problème. 

Cordlt.

Décés non déclarés

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