Régime de la communauté et succéssion

roumo Messages postés 21 Statut Membre -  
roumo Messages postés 21 Statut Membre -
Le problème que je vais soulevé est complexe et je souhaiterais obtenir , dans la mesure du possible,une réponse d'une persone avisée en la matière.
Je suis le benjamin d'une fratrie composée de 04 soeurs et moi meme, issu du premier lit de mon père. Celui ci est actuellement à l'étranger (en Algérie) trés malade agé et dans un état semi comateux si bien qu'il ne lui reste pas longtemps à vivre.

De sa dernière union en France est né un enfant, donc mon demi frère qui a au fil du temps accaparé et dépensé avec l'aide sa mère des sommes colossales provenant des revenus locatifs de biens immobiliers (France)et de la rente viagère de notre père sous le pretexte que c'est avec le consentement de l'ntéréssé qui leur a accordé L'usufruit mais rien ne nous autorise à croire à ces assertions.

Jusqu'aux au Mois de mai 2009 ,à la suite d'une chute ,dans sa résidence en Algérie ,notre père a subit un grave traumatisme cranien si bien que son état de santé s'est encore trés détérioré et aggravé en celà par des problèmes cardiaques et autre pathologie (Alzheimer, hypertension , diabète..) au point ou il est réduit présentament à ne plus reconnaitre ses propres enfants et à fortiori de gerer son patrimoine ou controler ses avoirs.

Les medecins qui l'ont soigné nous ont délivré des documents médicaux attestant que notre père a perdu complètement ses facultés cognitives et qu'il n'est plus en mesure de s'occuper de ses biens aux fins de les faire valoir auprés des juridictions compétentes (une procédure de mise en curatelle est en cour mais celle-ci exige du temps)

Questions :
De fortes présemptions me poussent à dire que notre père a contracté son dernier mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquet et ce du fait qu'il n'a pas scéllé son union avec son épouse par contrat de mariage alors dans ce cas qu'elles sont ,en cas de déces, :

1 -La part des héritiers issus du premier lit dans les biens immobiliers situé en France ?
2 - La part de son épouse qu n'a aucun bien propre(A t' elle droit à la moitié des biens acquis conjointement avec son mari ?
3-. Un décision de justice rendue par une Juridiction Algérienne (mise en curatelle)peut elle etre appliquée en France ?
4- Peut on faire valoir, en France ,des documents médicaux délivrés par une autorité médicale habilitée à cet effet pour bloquer, à titre conservatoires les avoirs en banque ?
5- Ces dernières peuvent elles acquiésser à notre demande en nous communiquant le relévé des mouvements financiers depuis le 16/05/2009 ? et ce ,vous l'aviez sans doute compris ,du fait que nous sommes en opposition d'intéret avec notre demi frere et sa mère.
6- Si nous arrivions à prouver auprés des juridictions concernée le bien fondé de ce qui prédède à savoir que notre père a perdu ses facultés mentales peut on contraindre légalement notre demi frère à rembourser la totalité des sommes détournées depuis au moins cette fameuse date ?
.7- Peut on demander aux Etudes Notariales de Strasbourg de surseoir à toutes les
transactions sur les biens immobiliers situés à Strasbourg?

Merçi pour la réponse

1 réponse

roumo Messages postés 21 Statut Membre
 
Depuis l'ors cette personne est décédée,suite à celà les héritiers du premier lit d'une part (05) et leur demi frère paternel (avec la mère de celui ci )sont entré en opposition d'intéret sur l'héritage (biens immobiliers en France et en Algérie.
Comme les premiers résident en Algerie et les second en France certain esprit soit disant avisé leur "ont conseillés " de procéder à un échange de biens immobliers les premiers se désistant de leur part en France et vis versa pour les seconds. (Algérie)
Question: Peut on envisager pareille solution alors que la succéssion vient à peine d'etre ouverte?
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