Duree de l'interdiction bancaire
Bonjour,
pour un seul cheque elle est de combien au maximum
si le cheque n'est pas regularisé?
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
pour un seul cheque elle est de combien au maximum
si le cheque n'est pas regularisé?
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la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
5 réponses
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Bonjour,
Donnez des liens vers des sites "officiels" et à jour...
Ci joint lien vers le site de la banque de France
cordialement
https://www.banque-france.fr/search-es?term=fichiers+reponses -
Modérateur
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s'il n'ya pas de regularisation plutôt?
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ModérateurLa durée de 10 ans commence à partir de la régularisation.
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@knabet que ce passe t'il si cela n'est pas regularise au bout des 5 ans?ou10ans?--
la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme -
Modérateur
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ModérateurBonjour
Merci de nous donner un lien où c'est précisé que c'est 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...