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Duree de l'interdiction bancaire

roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 forma -
Bonjour,

pour un seul cheque elle est de combien au maximum
si le cheque n'est pas regularisé?

--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

5 réponses

Réponse 1 / 5
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 103
 
Bonjour,

Donnez des liens vers des sites "officiels" et à jour...

Ci joint lien vers le site de la banque de France

cordialement

https://www.banque-france.fr/search-es?term=fichiers+reponses
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Réponse 2 / 5
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
 
Bonjour

Merci de nous donner un lien où c'est précisé que c'est 5 ans.
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forma
 
bonjour

l'interdiction est de 5 ans maxi. si le chèque n'est pas régularisé, l'interdiction cesse malgré tout. l'interdiction s'arrete avnt ce terme en cas de régularisation.
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Réponse 3 / 5
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
 
Bonjour

10 ans après la régularisation des impayés.

Voir sur ce site
C'est très bien expliqué.
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Réponse 4 / 5
roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797
 
s'il n'ya pas de regularisation plutôt?
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Réponse 5 / 5
australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770
 
La durée de 10 ans commence à partir de la régularisation.
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knab
 
votre lien n'est vraiment pas à jour !...
et vous dites deux erreurs en deux posts.

un fichage pour interdiction bancaire (chèque impayé) dure 5 ans et le banquier doit lever le fichage dès que le chèque est régularisé ou qu'une provision affectée à son règlement a été constituée sur le compte !
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roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   797 > knab
 
et que ce passe t'il si cela n'est pas regularise au bout des 5 ans?ou10ans?--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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australe13 Messages postés 17114 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   6 770 > roger83600 Messages postés 3850 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Il s'agit bien de 5 ans
Toutes mes excuses
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