Duree de l'interdiction bancaire

roger83600 -  
Bonjour,

pour un seul cheque elle est de combien au maximum
si le cheque n'est pas regularisé?

--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme

5 réponses

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  2. australe13 Modérateur
    Bonjour

    Merci de nous donner un lien où c'est précisé que c'est 5 ans.
    1. forma
      bonjour

      l'interdiction est de 5 ans maxi. si le chèque n'est pas régularisé, l'interdiction cesse malgré tout. l'interdiction s'arrete avnt ce terme en cas de régularisation.
  3. australe13 Modérateur
    Bonjour

    10 ans après la régularisation des impayés.

    Voir sur ce site
    C'est très bien expliqué.
    3. australe13 Modérateur
      La durée de 10 ans commence à partir de la régularisation.
      1. knab
        votre lien n'est vraiment pas à jour !...
        et vous dites deux erreurs en deux posts.

        un fichage pour interdiction bancaire (chèque impayé) dure 5 ans et le banquier doit lever le fichage dès que le chèque est régularisé ou qu'une provision affectée à son règlement a été constituée sur le compte !
      2. roger83600 Auteur
        @knabet que ce passe t'il si cela n'est pas regularise au bout des 5 ans?ou10ans?--
         

        la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
        car tout bouge change se transforme
      3. australe13 Modérateur
        @roger83600Il s'agit bien de 5 ans
        Toutes mes excuses

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