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Duree de l'interdiction bancaire

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 - 14 févr. 2010 à 10:49
 forma - 14 févr. 2010 à 15:01
Bonjour,

pour un seul cheque elle est de combien au maximum
si le cheque n'est pas regularisé?

A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 096
14 févr. 2010 à 14:58
Bonjour,

Donnez des liens vers des sites "officiels" et à jour...

Ci joint lien vers le site de la banque de France

cordialement


https://www.banque-france.fr/search-es?term=fichiers+reponses
2
Réponse 2 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 713
14 févr. 2010 à 12:35
Bonjour

Merci de nous donner un lien où c'est précisé que c'est 5 ans.
1
forma
14 févr. 2010 à 15:01
bonjour

l'interdiction est de 5 ans maxi. si le chèque n'est pas régularisé, l'interdiction cesse malgré tout. l'interdiction s'arrete avnt ce terme en cas de régularisation.
0
Réponse 3 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 713
14 févr. 2010 à 10:57
Bonjour

10 ans après la régularisation des impayés.

Voir sur ce site
C'est très bien expliqué.
0
Réponse 4 / 5
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797
14 févr. 2010 à 11:32
s'il n'ya pas de regularisation plutôt?
0

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Réponse 5 / 5
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 713
14 févr. 2010 à 11:52
La durée de 10 ans commence à partir de la régularisation.
0
knab
14 févr. 2010 à 12:25
votre lien n'est vraiment pas à jour !...
et vous dites deux erreurs en deux posts.

un fichage pour interdiction bancaire (chèque impayé) dure 5 ans et le banquier doit lever le fichage dès que le chèque est régularisé ou qu'une provision affectée à son règlement a été constituée sur le compte !
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 797 > knab
14 févr. 2010 à 14:12
et que ce passe t'il si cela n'est pas regularise au bout des 5 ans?ou10ans?--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
0
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 713 > roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019
14 févr. 2010 à 14:38
Il s'agit bien de 5 ans
Toutes mes excuses
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