Construction sur borne
Bonjour,
mon voisin actuellement distant de 4 m de ma propriété et sur borne de l'autre côté, envisage de construire un garage en limite de borne vers mon terrain. Sa maison sera alors borne sur borne. En a-t-il le droit? Ne doit-il laisser un accès pompier?
mon voisin actuellement distant de 4 m de ma propriété et sur borne de l'autre côté, envisage de construire un garage en limite de borne vers mon terrain. Sa maison sera alors borne sur borne. En a-t-il le droit? Ne doit-il laisser un accès pompier?
3 réponses
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ContributeurBonjour,
votre voisin devra déposer une demande permis de construire pour cela et si cette demande n'est pas en accord avec la législation le permis lui sera refusé. -
Bonjour, les bornes sont les limites de propriété, s'il envisage un garage, il faudra respecter les distances du règlement du PLU s'il y en a, et comme le dit "Igor1" il devra faire une demande de PC en mairie que vous verrez affiché à l'extériuer de chez lui côte voie publique , ainsi qu'à la mairie.
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ContributeurRE,
J'ajouterais que généralement on peut construire soit en limite, soit au moins à 3 mètres, mais cela dépend parfois des régions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...