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Construction sur borne

claudebell - 2 févr. 2010 à 08:53
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 2 févr. 2010 à 09:14
Bonjour,
mon voisin actuellement distant de 4 m de ma propriété et sur borne de l'autre côté, envisage de construire un garage en limite de borne vers mon terrain. Sa maison sera alors borne sur borne. En a-t-il le droit? Ne doit-il laisser un accès pompier?

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 399
2 févr. 2010 à 09:06
Bonjour, les bornes sont les limites de propriété, s'il envisage un garage, il faudra respecter les distances du règlement du PLU s'il y en a, et comme le dit "Igor1" il devra faire une demande de PC en mairie que vous verrez affiché à l'extériuer de chez lui côte voie publique , ainsi qu'à la mairie.
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