Sujet Précédent Sujet Suivant

Construction sur borne

claudebell -  
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
mon voisin actuellement distant de 4 m de ma propriété et sur borne de l'autre côté, envisage de construire un garage en limite de borne vers mon terrain. Sa maison sera alors borne sur borne. En a-t-il le droit? Ne doit-il laisser un accès pompier?

3 réponses

Réponse 1 / 3
soleilen73 Messages postés 3653 Statut Membre 1 405
 
Bonjour, les bornes sont les limites de propriété, s'il envisage un garage, il faudra respecter les distances du règlement du PLU s'il y en a, et comme le dit "Igor1" il devra faire une demande de PC en mairie que vous verrez affiché à l'extériuer de chez lui côte voie publique , ainsi qu'à la mairie.
0
Réponse 2 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
RE,
J'ajouterais que généralement on peut construire soit en limite, soit au moins à 3 mètres, mais cela dépend parfois des régions.
0
Réponse 3 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 856
 
Bonjour,
votre voisin devra déposer une demande permis de construire pour cela et si cette demande n'est pas en accord avec la législation le permis lui sera refusé.
-1

Discussions similaires

Reconnaître une ancienne borne cadastrale
Marco_3223 -
bern29 -

7 réponses
voisin a deplacer les borne terrain et sa maison pas a 3 metre
vava -
;; -

8 réponses
Il manque une borne pour délimiter le terrain
celine12 -
coyote3317 -

4 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses
voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses