Construction sur borne
claudebell
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Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon voisin actuellement distant de 4 m de ma propriété et sur borne de l'autre côté, envisage de construire un garage en limite de borne vers mon terrain. Sa maison sera alors borne sur borne. En a-t-il le droit? Ne doit-il laisser un accès pompier?
mon voisin actuellement distant de 4 m de ma propriété et sur borne de l'autre côté, envisage de construire un garage en limite de borne vers mon terrain. Sa maison sera alors borne sur borne. En a-t-il le droit? Ne doit-il laisser un accès pompier?
3 réponses
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Bonjour, les bornes sont les limites de propriété, s'il envisage un garage, il faudra respecter les distances du règlement du PLU s'il y en a, et comme le dit "Igor1" il devra faire une demande de PC en mairie que vous verrez affiché à l'extériuer de chez lui côte voie publique , ainsi qu'à la mairie.
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RE,
J'ajouterais que généralement on peut construire soit en limite, soit au moins à 3 mètres, mais cela dépend parfois des régions. -
Bonjour,
votre voisin devra déposer une demande permis de construire pour cela et si cette demande n'est pas en accord avec la législation le permis lui sera refusé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...