Conseil syndical et syndict benevole

Bonjour,
qui peut me dire si l'on peut être president en même temps du conseil syndical et du syndict benevole.
Quelle durée de mandat et combien de renouvellement? merci de vos réponses

9 réponses

  1. Contributeur
    Bonjour ,

    Le conseil syndical est constitue de representant des coproprietaires. Vous pouvez en etre le president.

    Le syndic est une seule personne, qu'elle soit professionnel ou benevole. Son role est de faire respecter les decisions du conseil syndical. Vous pouvez etre syndic benevole.

    Par contre, il me parait incompatible d'avoir pouvoir de décision et charge de l'execution des decisions.

    Ceci n'est qu'un avis qui demande confirmation/infirmation .
    0
    1. merci à Foyer, mais est-il possible d'être plus précis sur ce qui est officiel ou officieux?
      la question sur les mandats reste toujours sans avis !!!
      0
      1. Contributeur
        Bonjour ,

        Je pense que vous devriez trouver vos reponses en consultant:

        - la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée en 2000, 2003 et 2006 qui organise le statut de la coproprieté ..

        - et le decret n° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié en 2004 et 2006) qui complete la loi sur la coproprieté.

        - vous aurez egalement besoin du reglement de copropriete, obligatoire, voire de cas de jurisprudence.
        0
        1. Non. Le syndic bénévole ne peut même pas être membre du conseil syndical
          0
          1. Contributeur
            Merci de confirmer ce que j'ai ecrit en debut d'année: "Par contre, il me parait incompatible d'avoir pouvoir de décision et charge de l'execution des decisions"
            0
        2. Bonsoir,

          Le président du Conseil syndical est désigné au sein des conseillers élus en AG, formant le Conseil syndical.

          Le Syndic est proposé à l'Ordre du Jour en Résolution, est désigné et voté par l'Assemblée Générale.

          Cordialement.
          0
          1. merci à Foyer et à Permalink pour leur réponses
            Toutefois il s'agit d'une ASL pour laquelle les regles de copropriété ne sont pas les même . Chaque fois que j'emet un avis je me fais jeter en me disant qu'il s'agit de copropriété.
            Il n'empêche que la presidente à décidé avec le bureau de transformer le fond de travaux (sans determiner lesquels?) en fond de travaux permanent alors que rien n'est prévue dans les statuts et il en est de même sur l'avance de tresorerie ou la aussi rien est prevue sur les statuts.
            Ces diverses avances ont été votées en AG a un moment precis mais de la a en faire une regle permanente; il me semble qu'une modification des statuts aurait du s'imposer?
            Je ne vous parle pas d'une somme equivalente à 1 an de charge qui est placée sur un livret, dont on ne peut expliquer la constitution.
            La presidente est toute puissante mais si elle vend qui expliquera cette gestion?
            Je suis toujours curieux de vos reponses et vous en remercie. RORO95
            0
            1. Contributeur
              Bonjour roro95 ,

              Je souhaiterais que vous procediez a votre enregistrement (c'est gratuit) sur le forum. Ceci me permettrait de vous contacter en direct pas messagerie.

              C'est votre precision d'ASL qui me conduit a cette demande d'enregistrement.
              0
            2. Bonjour Permalink
              j'ai encore envoyé un message hier pour m'inscrire le 4ème, il semble que l'on ne me repond pas sans que je sache pourquoi. Désolé je suis obligé d'attendre (combien de temps?) roro95
              0
          2. reponse à Foyer

            OK pour l'enregistrement mais que faut-il faire?

            roro95
            0
            1. ... Vous inscrire comme nouveau "Membre" et vous faire enregistrer.
              0
              1. c'est fait je me suis enregistré aujourd'hui sous mon pseudo.
                à bientot
                0
                1. Contributeur
                  Bonsoir roro95 ,

                  A premiere vue, votre enregistrement n'a pas "marché". Votre pseudo devrait apparaitre en bleu sur votre dernier message de 18h11.

                  Renouvelez l'operation pour verifier.
                  0
                2. Bon après maintes tentatives pour m'inscrire rien ne se fait, j'en conclus que votre site n'est pas serieux donc j'irais voir autre part
                  0
                3. êtes-vous sérieux roro95 ?
                  0