Non respect du bornage par anciens proprio

minouche - 14 janv. 2010 à 16:22
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 18 janv. 2010 à 22:44
Bonjour,
nous avons fait l'acquisition d'une maison il y a 3 ans maison construite avec des haies de chaque coté .sur le coté gauche de notre terrain il y avait jusque là un terrain de 6000m non constructible qui l'est devenue apparement.La proprio de ce terrain nous a appellée la semaine derniere car elle souhaite le vendre et à donc fait reborné son terran et elle nous annonce que toute nos haies serait sur son terrain on dépasse apparement d'un metre .On doit revooir le géometre demain pour refaire le bornage avec lui .je tiens à préciser que notre terrain est divisé en 2 parcelles qui appartenait au frere de la dame qui veut vendre le terrain à coté de chez nous
Il y a eu un bornage de fait en88 lors de la divison des parcelles entre frere et soeur ; avant meme que la haie ne soit implantée ce qui veut dire que le frere à fait poussée sa haie sans respecter ses limites de terrain
je voudrais savoir quels pourrait etre nos recours aujourd'hui vis à vis des anciens proprio car on a egalement un cabanon attenant à cette haie qui va peut etre devoir sauter
merçi d'avance

5 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
14 janv. 2010 à 16:39
Bonjour ,

Vous auriez interet a retrouver les elements du bornage de 1988 et de retrouver les traces des bornes qui ont dû etre posées a l'epoque.
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