conseil syndical et syndict benevole

Question

Bonjour,
qui peut me dire si l'on peut être president en même temps du conseil syndical et du syndict benevole.
Quelle durée de mandat et combien de renouvellement? merci de vos réponses

Foyer · Answer

Bonjour ,

Le conseil syndical est constitue de representant des coproprietaires. Vous pouvez en etre le president.

Le syndic est une seule personne, qu'elle soit professionnel ou benevole. Son role est de faire respecter les decisions du conseil syndical. Vous pouvez etre syndic benevole.

Par contre, il me parait incompatible d'avoir pouvoir de décision et charge de l'execution des decisions.

Ceci n'est qu'un avis qui demande confirmation/infirmation .

roro95 · Answer

merci à Foyer, mais est-il possible d'être plus précis sur ce qui est officiel ou officieux?
la question sur les mandats reste toujours sans avis !!!

Foyer · Answer

Bonjour ,

Je pense que vous devriez trouver vos reponses en consultant:

- la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 (modifiée en 2000, 2003 et 2006 qui organise le statut de la coproprieté ..

- et le decret n° 67-223 du 17 mars 1967 (modifié en 2004 et 2006) qui complete la loi sur la coproprieté.

- vous aurez egalement besoin du reglement de copropriete, obligatoire, voire de cas de jurisprudence.

carabosse · Answer

Non. Le syndic bénévole ne peut même pas être membre du conseil syndical

Paris · Answer

Bonsoir,

Le président du Conseil syndical est désigné au sein des conseillers élus en AG, formant le Conseil syndical.

Le Syndic est proposé à l'Ordre du Jour en Résolution, est désigné et voté par l'Assemblée Générale.

Cordialement.

roro95 · Answer

merci à Foyer et à Permalink pour leur réponses
Toutefois il s'agit d'une ASL pour laquelle les regles de copropriété ne sont pas les même . Chaque fois que j'emet un avis je me fais jeter en me disant qu'il s'agit de copropriété.
Il n'empêche que la presidente à décidé avec le bureau de transformer le fond de travaux (sans determiner lesquels?) en fond de travaux permanent alors que rien n'est prévue dans les statuts et il en est de même sur l'avance de tresorerie ou la aussi rien est prevue sur les statuts.
Ces diverses avances ont été votées en AG a un moment precis mais de la a en faire une regle permanente; il me semble qu'une modification des statuts aurait du s'imposer?
Je ne vous parle pas d'une somme equivalente à 1 an de charge qui est placée sur un livret, dont on ne peut expliquer la constitution.
La presidente est toute puissante mais si elle vend qui expliquera cette gestion?
Je suis toujours curieux de vos reponses et vous en remercie. RORO95

roro95 · Answer

reponse à Foyer

OK pour l'enregistrement mais que faut-il faire?

roro95

Paris · Answer

... Vous inscrire comme nouveau "Membre" et vous faire enregistrer.

roro95 · Answer

c'est fait je me suis enregistré aujourd'hui sous mon pseudo.
à bientot

Conseil syndical et syndict benevole

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