Garde enfant lorsque rien n est ecrit

geddes -  
Bonjour,
ayant fait appel de mon jugement de divorce de 2006 le partage des trajet ma etait re refuser par contre rien n est ecrit au sujet des enfants pour leur garde doit on se baser sur le jugement de 2006 merci

1 réponse

  1. M@thew
    Bonsoir, c'est une généralité, tant qu'aucun nouveau
    jugement a été rendu, c'est le dernier jugement en
    date qui prime.

    Discussions similaires

    Ecrit signé avec un mandant
    Celine

    5 réponses
    autoentrepreneur et agent commercial
    vitoo51

    68 réponses
    attestation de témoin pour garde exclusive
    Balou

    10 réponses
    Comment récupérer son enfant
    Lili

    31 réponses
    On envisage un placement pour notre fils
    Flo

    12 réponses