Delai de protection ... Signaler lech - Dernière réponse le 8 janv. 2010 1 réponse Bonjour, je voudrais savoir quel est le delai de protection d un salarié quand son mandat a pris fin ? 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Charly45 Bonjour, Cela va dependre du type de mandat. CE - DP : 6 mois Representant de syndicat : 12 mois Conseillers prud'hommaux : 6 mois Representants CHSCT : 6 mois Discussions similaires Coût intervention pour isolation câble EDF(pour travaux) Lancien MMA PROTECTION JURIDIQUE, pas très efficace.. tintin protection chantier EDF vinci assurance avisys natalyann chèque toujours pas crédité sur mon compte banque postale lucinda Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Charly45 Bonjour, Cela va dependre du type de mandat. CE - DP : 6 mois Representant de syndicat : 12 mois Conseillers prud'hommaux : 6 mois Representants CHSCT : 6 mois