Vente parts sociales SCM
maite358
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cécile -
cécile -
Bonjour,
Je suis vétérinaire, associée avec un autre vétérinaire, et nous travaillons sous la forme d'une SCM.
Je souhaite partir, et donc revendre mes parts....
J'ai lu dans les statuts de notre SCM qu'en cas de retrait volontaire d'un associé, la société est tenue de faire acquérir ces parts par les autres associés, soit de les acquérir elle-même avec un délai pour une offre de rachat de 4 mois...
Ma question est donc la suivante : Comment nous ne sommes que 2, est-ce que cela signifie que mon associé DOIT me racheter mes parts dans ce délai ?? Sur quelle base ?? Car dans le contrat, on parle d'assemblée qui doit avoir lieu chaque année pour établir leur prix, chose que nous n'avons jamais fait...Comme c'est mon associé qui est majoritaire quant aux parts (j'en ai 8 et lui 12), est-ce qu'il peut lui-même m'imposer un prix (puisqu'il doit être déterminé à la majorité)??
Dernière question, qu'en est-il de mes parts de clientèle ?? Sont-elles soumises aux mêmes conditions que les parts sociales?? Mon associé devra-t'il donc également me les reprendre...???
Merci pour vos réponses
Je suis vétérinaire, associée avec un autre vétérinaire, et nous travaillons sous la forme d'une SCM.
Je souhaite partir, et donc revendre mes parts....
J'ai lu dans les statuts de notre SCM qu'en cas de retrait volontaire d'un associé, la société est tenue de faire acquérir ces parts par les autres associés, soit de les acquérir elle-même avec un délai pour une offre de rachat de 4 mois...
Ma question est donc la suivante : Comment nous ne sommes que 2, est-ce que cela signifie que mon associé DOIT me racheter mes parts dans ce délai ?? Sur quelle base ?? Car dans le contrat, on parle d'assemblée qui doit avoir lieu chaque année pour établir leur prix, chose que nous n'avons jamais fait...Comme c'est mon associé qui est majoritaire quant aux parts (j'en ai 8 et lui 12), est-ce qu'il peut lui-même m'imposer un prix (puisqu'il doit être déterminé à la majorité)??
Dernière question, qu'en est-il de mes parts de clientèle ?? Sont-elles soumises aux mêmes conditions que les parts sociales?? Mon associé devra-t'il donc également me les reprendre...???
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