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Delai de protection

lech - 8 janv. 2010 à 16:51
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 - 8 janv. 2010 à 17:35
Bonjour,
je voudrais savoir quel est le delai de protection d un salarié quand son mandat a pris fin ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Charly45 Messages postés 305 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2015 62
8 janv. 2010 à 17:35
Bonjour,

Cela va dependre du type de mandat.

CE - DP : 6 mois
Representant de syndicat : 12 mois
Conseillers prud'hommaux : 6 mois
Representants CHSCT : 6 mois
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