Delai de protection

lech -  
Charly45 Messages postés 319 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais savoir quel est le delai de protection d un salarié quand son mandat a pris fin ?

1 réponse

  1. Charly45 Messages postés 319 Statut Membre 62
     
    Bonjour,

    Cela va dependre du type de mandat.

    CE - DP : 6 mois
    Representant de syndicat : 12 mois
    Conseillers prud'hommaux : 6 mois
    Representants CHSCT : 6 mois
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