Rsi et activité salariée
Bonjour,
bonjour,
Nous avons créé une société en 2002, qui est sans activité depuis 2003 suite à une mésentente entre les associés, pour laquelle je suis gérant mais j'ai une activité salariale dans une autre entreprise. Le RSI me réclame cette année des cotisations malgré un courrier ou j'explique que cette société n'a aucune activité et que de ce fait je n'ai aucun revenu en découlant, et que j'exerce une activité salariée pour laquelle mon employeur cotise. Comment puis je leur expliquer que je n'ai pas à cotiser par deux fois surtout pour une société "en sommeil" qui n'a aucune activité donc aucun revenu n'est reversé. D'ailleurs depuis sa création je n'ai jamais cotisé au RSI et je ne comprends pas leur harcèlement. Comment m'en sortir. Merci de vos réponses.
bonjour,
Nous avons créé une société en 2002, qui est sans activité depuis 2003 suite à une mésentente entre les associés, pour laquelle je suis gérant mais j'ai une activité salariale dans une autre entreprise. Le RSI me réclame cette année des cotisations malgré un courrier ou j'explique que cette société n'a aucune activité et que de ce fait je n'ai aucun revenu en découlant, et que j'exerce une activité salariée pour laquelle mon employeur cotise. Comment puis je leur expliquer que je n'ai pas à cotiser par deux fois surtout pour une société "en sommeil" qui n'a aucune activité donc aucun revenu n'est reversé. D'ailleurs depuis sa création je n'ai jamais cotisé au RSI et je ne comprends pas leur harcèlement. Comment m'en sortir. Merci de vos réponses.
6 réponses
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Bonsoir,
Premièrement le fait d'avoir un job de salarié et une fonction de TNS (travailleur non salarié) fait qu'effectivement vous cotiserez deux fois. Je pense même que vous aurez deux cartes vitale.
Pour le fait de cotiser avec des revenus nuls, ce n'est pas impossible. Ainsi certaines cotisations "Assurance veillesse" pour les libéraux ont un seuil minimun.
Pour mieux vous renseigner, il faut nous dire si vous êtes artisan, commercant ou libéral.
Téléchargez le "Guide objectif entreprise" ici :
http://www.le-rsi.fr/publications/supports_de_communication/Creation_d_entreprise/index.php
Vous y trouverez les réponses. -
Bonjour,
Merci de votre réponse, je suis artisan et depuis que j'occupe cette fonction de gérant je n'ai jamais eu a cotiser, c'est la première fois que l'on me demande de cotiser et que me courriers restent sans réponse.
Si vous pouvez m'éclairer, merci. -
Il y a obligatoirement une explication sur les cotisations : assurance maladie, décès, allocations familialles ?
Pour un artisan, les valeurs qui ont un minimun forfaitaire sont :
Maladie maternité
La cotisation ne peut toutefois être calculée sur une assiette inférieure à 40 % du plafond de la Sécurité sociale (cotisation minimale forfaitaire), soit 13.723€
Assurance veillesse de base
La cotisation ne peut toutefois être calculée sur une assiette inférieure à 200 fois le SMIC horaire (pour 2009, 1.742 €).
Assurance veillesse complémentaire
idem
Invalidité décès
La cotisation ne peut toutefois être calculée sur une assiette inférieure à 800 fois le SMIC horaire (pour 2009, 6.968 e).
Voir page 78 du document "Objectif entreprise" en n'oubliant pas les petits chiffres entre parenthèse qui indiquent les montants minimum.
J'insiste sur ce document qui est vraiment "La bible" du RSI que tout le monde doit avoir.
A+ -
la société est en sommeil
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https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/gerer-piloter-lentreprise/fermer-lentreprise/cessation-temporaire-dactivite-ou-mise
résumé du site : a) vous n' avez pas à payer de cotisations RSI car vous êtes affilié à la CPAM
b) vous avez largement dépassé la durée normale d' une mise en sommeil.. -
BONSOIR
COMMENT EXPLIQUER A RSI QUE JE NE SUIS PAS REDEVABLE DES SOMMES DEMANDEES ?
MERCI
La législation juridique et financière évolue en permanence...