Exonération de la taxe professionnelle
lyziane
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branjouan Messages postés 207 Statut Membre -
branjouan Messages postés 207 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai bénéficié de l'ACCRE pour acheter un commerce ambulant en micro entreprise 1 mois après que l'ancien propriétaire aie cessé son activité. Suis-je exonéré de la taxe professionnelle?
Merci, cordialement
J'ai bénéficié de l'ACCRE pour acheter un commerce ambulant en micro entreprise 1 mois après que l'ancien propriétaire aie cessé son activité. Suis-je exonéré de la taxe professionnelle?
Merci, cordialement
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2 réponses
bonsoir,
il me semble que la taxe professionnelle (impôt) ne fait pas parti du dispositif ACCRE (exonération partielles des charges).
Cordialement...
Branjouan
il me semble que la taxe professionnelle (impôt) ne fait pas parti du dispositif ACCRE (exonération partielles des charges).
Cordialement...
Branjouan
Normalement L'ACCRE n'a rien à voir avec La TP, j'ai moi même été sous le dispositif ACCRE, et je me suis acquitée de cet impôt qui est destiné aux différentes collectivités.
L'ACCRE, c'est l'exonération partielles des cotisations obligatoires, donc rien avoir avec les impôts!
Pour la TP, que vous soyez créateur ou repreneur, à mon avis, vous devez régler cette taxe.
Vous pouvez toujours téléphoner à votre centre d'impôts compétent, pour avoir une précision!
En espérant vous avoir aidé...
Branjouan
L'ACCRE, c'est l'exonération partielles des cotisations obligatoires, donc rien avoir avec les impôts!
Pour la TP, que vous soyez créateur ou repreneur, à mon avis, vous devez régler cette taxe.
Vous pouvez toujours téléphoner à votre centre d'impôts compétent, pour avoir une précision!
En espérant vous avoir aidé...
Branjouan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de m'avoir répondu, en fait ma question porte sur le fait que l'on me dit que je ne suis pas exonéré du paiement de la TP parce que je n'ai pas crée mon entreprise, or comme il y a 1 mois de battement entre le moment de la cessation et celui de ma déclaration à la chambre de commerce, ne suis je pas considéré comme créateur (et donc exonéré) et non comme repreneur (non exonéré)
La législation est bien compliquée...
cordialement