Exonération de la taxe professionnelle
lyziane
-
21 nov. 2009 à 16:11
branjouan Messages postés 202 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 22 nov. 2009 à 22:47
branjouan Messages postés 202 Date d'inscription mardi 28 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2013 - 22 nov. 2009 à 22:47
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2 réponses
branjouan
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22 nov. 2009 à 19:03
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bonsoir,
il me semble que la taxe professionnelle (impôt) ne fait pas parti du dispositif ACCRE (exonération partielles des charges).
Cordialement...
Branjouan
il me semble que la taxe professionnelle (impôt) ne fait pas parti du dispositif ACCRE (exonération partielles des charges).
Cordialement...
Branjouan
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22 nov. 2009 à 22:47
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Normalement L'ACCRE n'a rien à voir avec La TP, j'ai moi même été sous le dispositif ACCRE, et je me suis acquitée de cet impôt qui est destiné aux différentes collectivités.
L'ACCRE, c'est l'exonération partielles des cotisations obligatoires, donc rien avoir avec les impôts!
Pour la TP, que vous soyez créateur ou repreneur, à mon avis, vous devez régler cette taxe.
Vous pouvez toujours téléphoner à votre centre d'impôts compétent, pour avoir une précision!
En espérant vous avoir aidé...
Branjouan
L'ACCRE, c'est l'exonération partielles des cotisations obligatoires, donc rien avoir avec les impôts!
Pour la TP, que vous soyez créateur ou repreneur, à mon avis, vous devez régler cette taxe.
Vous pouvez toujours téléphoner à votre centre d'impôts compétent, pour avoir une précision!
En espérant vous avoir aidé...
Branjouan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 nov. 2009 à 22:23
merci de m'avoir répondu, en fait ma question porte sur le fait que l'on me dit que je ne suis pas exonéré du paiement de la TP parce que je n'ai pas crée mon entreprise, or comme il y a 1 mois de battement entre le moment de la cessation et celui de ma déclaration à la chambre de commerce, ne suis je pas considéré comme créateur (et donc exonéré) et non comme repreneur (non exonéré)
La législation est bien compliquée...
cordialement