Respect limite propriete

marieandree01 -  
Bonjour,
mon voisin a fait le terrassement en creusant en limite de propriété un trou de 2 mètres de profondeur. est- ce légal? législation en la matière. merci pour vos réponses salutations.

1 réponse

  1.  soleilen73
    Bonjoiur, un trou pour quoi faire, et de quelles dimentions ?
    1. marieandree01
      le trou c'est le terrassement de la maison; et de ce fait le passage en haut est dangereux, que faire? que doit faire le propriétaire de la maison? merci pour la réponse, salutations.

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