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Respect limite propriete

marieandree01 -  
 marieandree01 -
Bonjour,
mon voisin a fait le terrassement en creusant en limite de propriété un trou de 2 mètres de profondeur. est- ce légal? législation en la matière. merci pour vos réponses salutations.

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3653 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 408
 
Bonjoiur, un trou pour quoi faire, et de quelles dimentions ?
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marieandree01
 
le trou c'est le terrassement de la maison; et de ce fait le passage en haut est dangereux, que faire? que doit faire le propriétaire de la maison? merci pour la réponse, salutations.
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