Respect limite propriete

marieandree01 -  
 marieandree01 -
Bonjour,
mon voisin a fait le terrassement en creusant en limite de propriété un trou de 2 mètres de profondeur. est- ce légal? législation en la matière. merci pour vos réponses salutations.

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonjoiur, un trou pour quoi faire, et de quelles dimentions ?
    2
    1. marieandree01
       
      le trou c'est le terrassement de la maison; et de ce fait le passage en haut est dangereux, que faire? que doit faire le propriétaire de la maison? merci pour la réponse, salutations.
      0

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