Bail signé mais refusé par l'agence ...

chime -  
Bonjour,

Nous avons signé un bail auprès d'une agence pour un logement vide. Bail renvoyé par la mail . Bail non signé pour l'instant par l'agence.
Deux jours plus tard, l'agence m'appelle et m'indique que le bail que nous avons signés est refusé par leur pole de vérification car nous avons rayés des clauses illégales : Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux...

A ce jour, nous n'avons que signé cet exemplaire de bail renvoyé par mail. Nous n'avons RIEN versé à l'agence pour l'instant.

Quel sont nos recours ??? Notre objectif est d'avoir un appartement, sans se faire "pigeonné" ...

Pouvons nous annuler le bail que nous avons envoyé par mail ??
Signé un bail non rayé mais illégal ???

Merci de vos réponses

6 réponses

  1. Foyer Contributeur
    Bonjour ,

    Vous pouvez toujours signer le bail qui vous est proposé. Vous aurez ensuite le temps de consulter les recommandations (sur www.clauses-abusives.fr) relatives aux contrats de location de logement et vous trouverez pas mal de choses a "rayer".

    Retenez que ce qui est ecrit sur un bail et jugé "clause abusive", n'est en realité pas ecrit. Donc vous pouvez signer.
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    1. chime
      Bonjour,

      Merci pour votre réponse,

      Le but est ,après réflexion, d'annuler le bail signé que de notre part et refusé par l'agence.
      Quels sont les risques, sachant que l'agence nous a communiqué le refus par téléphone et non par écrit ???
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    2. Harrap
      @chimeSignez tout ce qu'ils souhaitent, et envoyez un recommandé pour dénoncer les clauses illégales dès le lendemain.
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  2. chime
    Bonjour,

    Suite à ce refus telephonique, notre objectif est de ne plus loué avec cette agence. Quels sont les risques ???
    Nous n'avons rien payé...mais nous avons signé un document (non accepté mais signé...)

    Merci
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    1. lbigaret Modérateur
      En premier lieu dites nous quel type de bail est ici en jeu ?
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      1. chime
        Bail pour un logement vide
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    2. lbigaret Modérateur
      Pas suffisamment précis....bail habitation principale - non meublée ?? (soumis à la loi de 89)
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      2. chime
        Oui, bail habitation principal régit par la loi 89-462 du 6 juillet 1989.
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        1. lbigaret Modérateur
          Et c'est une agence qui vous fait un bail avec des clauses comme :" Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux.", c'est très surprenant ou bien c'est du grand n'importe quoi !
          Vous pouvez signer car ces clauses (donnez les ici quand même pour vérification !) seront de toutes façon réputées non écrites car hors la loi !
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