Bail signé mais refusé par l'agence ...
chime
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour,
Nous avons signé un bail auprès d'une agence pour un logement vide. Bail renvoyé par la mail . Bail non signé pour l'instant par l'agence.
Deux jours plus tard, l'agence m'appelle et m'indique que le bail que nous avons signés est refusé par leur pole de vérification car nous avons rayés des clauses illégales : Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux...
A ce jour, nous n'avons que signé cet exemplaire de bail renvoyé par mail. Nous n'avons RIEN versé à l'agence pour l'instant.
Quel sont nos recours ??? Notre objectif est d'avoir un appartement, sans se faire "pigeonné" ...
Pouvons nous annuler le bail que nous avons envoyé par mail ??
Signé un bail non rayé mais illégal ???
Merci de vos réponses
Nous avons signé un bail auprès d'une agence pour un logement vide. Bail renvoyé par la mail . Bail non signé pour l'instant par l'agence.
Deux jours plus tard, l'agence m'appelle et m'indique que le bail que nous avons signés est refusé par leur pole de vérification car nous avons rayés des clauses illégales : Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux...
A ce jour, nous n'avons que signé cet exemplaire de bail renvoyé par mail. Nous n'avons RIEN versé à l'agence pour l'instant.
Quel sont nos recours ??? Notre objectif est d'avoir un appartement, sans se faire "pigeonné" ...
Pouvons nous annuler le bail que nous avons envoyé par mail ??
Signé un bail non rayé mais illégal ???
Merci de vos réponses
A voir également:
- Bail signé mais refusé par l'agence ...
- Bail à imprimer - Guide
- Rib signé ✓ - Forum Banque et Crédit
- Bail non signé par le propriétaire - Forum Immobilier
- Bail meublé pdf - Guide
- Écrit signé avec un mandant - Forum Auto-entrepreneur
6 réponses
Bonjour ,
Vous pouvez toujours signer le bail qui vous est proposé. Vous aurez ensuite le temps de consulter les recommandations (sur www.clauses-abusives.fr) relatives aux contrats de location de logement et vous trouverez pas mal de choses a "rayer".
Retenez que ce qui est ecrit sur un bail et jugé "clause abusive", n'est en realité pas ecrit. Donc vous pouvez signer.
Vous pouvez toujours signer le bail qui vous est proposé. Vous aurez ensuite le temps de consulter les recommandations (sur www.clauses-abusives.fr) relatives aux contrats de location de logement et vous trouverez pas mal de choses a "rayer".
Retenez que ce qui est ecrit sur un bail et jugé "clause abusive", n'est en realité pas ecrit. Donc vous pouvez signer.
Bonjour,
Suite à ce refus telephonique, notre objectif est de ne plus loué avec cette agence. Quels sont les risques ???
Nous n'avons rien payé...mais nous avons signé un document (non accepté mais signé...)
Merci
Suite à ce refus telephonique, notre objectif est de ne plus loué avec cette agence. Quels sont les risques ???
Nous n'avons rien payé...mais nous avons signé un document (non accepté mais signé...)
Merci
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Et c'est une agence qui vous fait un bail avec des clauses comme :" Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux.", c'est très surprenant ou bien c'est du grand n'importe quoi !
Vous pouvez signer car ces clauses (donnez les ici quand même pour vérification !) seront de toutes façon réputées non écrites car hors la loi !
Vous pouvez signer car ces clauses (donnez les ici quand même pour vérification !) seront de toutes façon réputées non écrites car hors la loi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse,
Le but est ,après réflexion, d'annuler le bail signé que de notre part et refusé par l'agence.
Quels sont les risques, sachant que l'agence nous a communiqué le refus par téléphone et non par écrit ???