Bail signé mais refusé par l'agence ...
chime
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons signé un bail auprès d'une agence pour un logement vide. Bail renvoyé par la mail . Bail non signé pour l'instant par l'agence.
Deux jours plus tard, l'agence m'appelle et m'indique que le bail que nous avons signés est refusé par leur pole de vérification car nous avons rayés des clauses illégales : Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux...
A ce jour, nous n'avons que signé cet exemplaire de bail renvoyé par mail. Nous n'avons RIEN versé à l'agence pour l'instant.
Quel sont nos recours ??? Notre objectif est d'avoir un appartement, sans se faire "pigeonné" ...
Pouvons nous annuler le bail que nous avons envoyé par mail ??
Signé un bail non rayé mais illégal ???
Merci de vos réponses
Nous avons signé un bail auprès d'une agence pour un logement vide. Bail renvoyé par la mail . Bail non signé pour l'instant par l'agence.
Deux jours plus tard, l'agence m'appelle et m'indique que le bail que nous avons signés est refusé par leur pole de vérification car nous avons rayés des clauses illégales : Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux...
A ce jour, nous n'avons que signé cet exemplaire de bail renvoyé par mail. Nous n'avons RIEN versé à l'agence pour l'instant.
Quel sont nos recours ??? Notre objectif est d'avoir un appartement, sans se faire "pigeonné" ...
Pouvons nous annuler le bail que nous avons envoyé par mail ??
Signé un bail non rayé mais illégal ???
Merci de vos réponses
6 réponses
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Bonjour ,
Vous pouvez toujours signer le bail qui vous est proposé. Vous aurez ensuite le temps de consulter les recommandations (sur www.clauses-abusives.fr) relatives aux contrats de location de logement et vous trouverez pas mal de choses a "rayer".
Retenez que ce qui est ecrit sur un bail et jugé "clause abusive", n'est en realité pas ecrit. Donc vous pouvez signer. -
Bonjour,
Suite à ce refus telephonique, notre objectif est de ne plus loué avec cette agence. Quels sont les risques ???
Nous n'avons rien payé...mais nous avons signé un document (non accepté mais signé...)
Merci -
En premier lieu dites nous quel type de bail est ici en jeu ?
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Pas suffisamment précis....bail habitation principale - non meublée ?? (soumis à la loi de 89)
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Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question -
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Et c'est une agence qui vous fait un bail avec des clauses comme :" Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux.", c'est très surprenant ou bien c'est du grand n'importe quoi !
Vous pouvez signer car ces clauses (donnez les ici quand même pour vérification !) seront de toutes façon réputées non écrites car hors la loi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...