Bail signé mais refusé par l'agence ...
chime
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14 oct. 2009 à 16:36
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 oct. 2009 à 18:40
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 14 oct. 2009 à 18:40
A voir également:
- Bail signé mais refusé par l'agence ...
- Bail de location pdf - Guide
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- Annuler un bail non signé - Forum Immobilier
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- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
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14 oct. 2009 à 16:51
14 oct. 2009 à 16:51
Bonjour ,
Vous pouvez toujours signer le bail qui vous est proposé. Vous aurez ensuite le temps de consulter les recommandations (sur www.clauses-abusives.fr) relatives aux contrats de location de logement et vous trouverez pas mal de choses a "rayer".
Retenez que ce qui est ecrit sur un bail et jugé "clause abusive", n'est en realité pas ecrit. Donc vous pouvez signer.
Vous pouvez toujours signer le bail qui vous est proposé. Vous aurez ensuite le temps de consulter les recommandations (sur www.clauses-abusives.fr) relatives aux contrats de location de logement et vous trouverez pas mal de choses a "rayer".
Retenez que ce qui est ecrit sur un bail et jugé "clause abusive", n'est en realité pas ecrit. Donc vous pouvez signer.
Bonjour,
Suite à ce refus telephonique, notre objectif est de ne plus loué avec cette agence. Quels sont les risques ???
Nous n'avons rien payé...mais nous avons signé un document (non accepté mais signé...)
Merci
Suite à ce refus telephonique, notre objectif est de ne plus loué avec cette agence. Quels sont les risques ???
Nous n'avons rien payé...mais nous avons signé un document (non accepté mais signé...)
Merci
lbigaret
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14 oct. 2009 à 17:55
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En premier lieu dites nous quel type de bail est ici en jeu ?
lbigaret
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14 oct. 2009 à 18:01
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Pas suffisamment précis....bail habitation principale - non meublée ?? (soumis à la loi de 89)
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lbigaret
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14 oct. 2009 à 18:40
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Et c'est une agence qui vous fait un bail avec des clauses comme :" Frais d'avis d'échéance, frais d'état des lieux.", c'est très surprenant ou bien c'est du grand n'importe quoi !
Vous pouvez signer car ces clauses (donnez les ici quand même pour vérification !) seront de toutes façon réputées non écrites car hors la loi !
Vous pouvez signer car ces clauses (donnez les ici quand même pour vérification !) seront de toutes façon réputées non écrites car hors la loi !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2009 à 16:56
Merci pour votre réponse,
Le but est ,après réflexion, d'annuler le bail signé que de notre part et refusé par l'agence.
Quels sont les risques, sachant que l'agence nous a communiqué le refus par téléphone et non par écrit ???
14 oct. 2009 à 17:11