Bornage ou limite naturelle?

bipan -  
Bonjour,
dans un domaine nous possèdons une parcelle dont une partie est traversée par un vallon(fossé dans lequel coule un ruisseau les jours d'orage )Nous sommes entourés de 3 parcelles et d'une route .le ruisseau en amont et en aval de notre terrain est aligné sur le bornage sur plusieurs mètres. les 3 terrains sont bornés .nos bornes sont communes. Dans son parcours le "ruisseau" bifurque hors des bornages des parcelles voisines et pénètre largement dans la nôtre . Ma question est :Du bornage ou du ruisseau quel est celui qui délimite notre propriété? Merci de m'éclairer

5 réponses

  1.  abilene
    Bonsoir, à mon avis, c'est le bornage qui est légale sauf quand le ruisseau passe sur la zone de bornage et donc, à ce moment là, c'est lui qui fait office de borne, mais seulement dans l'endroit c'est impossible à borner à cause de sa présence.

    Pour en être sûr, je vous conseille d'aller voir le cadastre de votre commune et vous serez fixé par rapport aux plan du cadastre qui eux sont officiels aussi.
    -1
    1. bipan Auteur
      bonjour,
      le ruisseau passant sous la route ,est borné en amont et en aval sur la bordure du caniveau . Je pense que le bornage est interne au domaine de manière à délimiter les parcelles pour lesquelles nous payons des charges correspondants à une surface donnée . je voudrais trouver un article pour savoir si un bornage prévaut sur une limite naturelle . merci de votre réponse
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      1. soleilen73
        Bonjour, en droit c'est le bornage qui indique la limite de propriété, sachant qu'une borne peut être placée en retrait de la limite s'il y a un ruisseau ou autres obstacles ,dans ce cas c'est le plan du géomètre qu'il faut demander. Voir article 646 du code civile.
        2
    2. bipan Auteur
      bonjour,
      je crois que je vais m'en tenir à votre avis et ne prendre en considération que le bornage.Je vous remercie de votre attention et de vos précisions.
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      1. soleilen73
        re...les bornes sont en plastic ? en fer ? ou en pierre ? Mais avec le cerfificat de bornage c'est l'idéal. Si elles sont en pierres, vous les retrouverez parce qu'ancienne sur le cadastre de votre commune, et aux archives départementales sur les cadastres anciens.
        0
    3. bipan Auteur
      merci ,mais pour l'instant je suis à 900 kms de notre parcelle , je ne peux pas m'informer d'ici . ceci dit , il s'agit d'un PRL privé et je pense que le bornage a été fait au moment de sa création ,il y a 50 ans .Les plans , je les ai c'est leur interprétation qui me pose problèmes . Merci de vous donner tant de mal!
      Amicalement CLN
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      1. soleilen73
        re...je ne me donne pas de mal, mais cherche juste à aider. Vous avez donc vos plans , sachez que vous pouvez consulter le cadastre sans vous déplacer, depuis votre clavier, et si c'est une interprétation je peut vous laisser mon courriel et téléphone.
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