Clause de non concurrence

ldf95 -  
Bonjour,

Bonjour,

Mon contrat de travail prévoie une clause de non concurrence. Cette dernière comporte une limitation dans le temps, l'espace, une indemnité financière.

Hors, la limitation dans le temps est supérieure à ce que prévoie notre convention collective et l'indemnité financière est inférieure à ce que prévoie notre convention collective.

Notre convention collective, à savoir la 3131 à été modifiée suite à un accord d'avril 2008 et mon contrat de travail date de novembre 2008.

Cette clause est-elle nulle?

merci d'avance

2 réponses

  1. Kristof36
    Des deux clauses c'est toujours celle qui est le plus favorable pour le salarié qui est prise en compte.
    0
    1. ldf95
      Cette clause m'empêcherais d'exercer la seule profession pour la quelle j'ai été formé.
      1

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