Clause de non concurrence
ldf95
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Bonjour,
Bonjour,
Mon contrat de travail prévoie une clause de non concurrence. Cette dernière comporte une limitation dans le temps, l'espace, une indemnité financière.
Hors, la limitation dans le temps est supérieure à ce que prévoie notre convention collective et l'indemnité financière est inférieure à ce que prévoie notre convention collective.
Notre convention collective, à savoir la 3131 à été modifiée suite à un accord d'avril 2008 et mon contrat de travail date de novembre 2008.
Cette clause est-elle nulle?
merci d'avance
Bonjour,
Mon contrat de travail prévoie une clause de non concurrence. Cette dernière comporte une limitation dans le temps, l'espace, une indemnité financière.
Hors, la limitation dans le temps est supérieure à ce que prévoie notre convention collective et l'indemnité financière est inférieure à ce que prévoie notre convention collective.
Notre convention collective, à savoir la 3131 à été modifiée suite à un accord d'avril 2008 et mon contrat de travail date de novembre 2008.
Cette clause est-elle nulle?
merci d'avance
A voir également:
- Clause de non concurrence
- Concurrence déloyale - Guide
- Indemnité clause de non concurrence - Guide
- Clause annulation location saisonniere - Guide
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- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
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