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Clause de non concurrence

ldf95 - 23 juin 2009 à 17:27
 ldf95 - 23 juin 2009 à 17:34
Bonjour,

Bonjour,

Mon contrat de travail prévoie une clause de non concurrence. Cette dernière comporte une limitation dans le temps, l'espace, une indemnité financière.


Hors, la limitation dans le temps est supérieure à ce que prévoie notre convention collective et l'indemnité financière est inférieure à ce que prévoie notre convention collective.


Notre convention collective, à savoir la 3131 à été modifiée suite à un accord d'avril 2008 et mon contrat de travail date de novembre 2008.


Cette clause est-elle nulle?

merci d'avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
ldf95
23 juin 2009 à 17:34
Cette clause m'empêcherais d'exercer la seule profession pour la quelle j'ai été formé.
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Réponse 2 / 2
Kristof36 Messages postés 1200 Date d'inscription mercredi 6 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2009 725
23 juin 2009 à 17:28
Des deux clauses c'est toujours celle qui est le plus favorable pour le salarié qui est prise en compte.
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